Version d'origine : acte du 18/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0273)
IntituléANNEXE V
RattachementDécision (CELEX 32008D0273)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0273)
RéférenceAnnexe V de la décision (CELEX 32008D0273)EUR-Lex →
«ANNEXE V c
IMPORTATIONS DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE DE POISSONS ET DE PRODUITS DE LA PÊCHE ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ (DROITS NULS DANS LES LIMITES DES CONTINGENTS TARIFAIRES) (1)
[visés à l'article 28, paragraphe 2]
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Code NC (2)
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Désignation des marchandises
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Contingent annuel à droit nul
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0301 93 00
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Carpes, vivantes
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75 tonnes
(1) Le droit applicable aux quantités excédentaires est énoncé à l'annexe V b.»
(2) Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03). Décision relative à l'harmonisation et à la modification du tarif douanier – Journal officiel 125/06 de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
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