Annexe VI -Décision (CELEX 32008D0273)

Version d'origine : acte du 18/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

«ANNEXE II

DROITS APPLICABLES AUX MARCHANDISES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ IMPORTÉES DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE (1)

Code NC (2)

Désignation des marchandises

Taux de droit (%)

2007

2008

2009

2010

2011 et années suivantes

(1) |

(2) |

(3) |

(4) |

(5) |

(6) |

(7) |

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

0403 10

– |

Yoghourts:

– –

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

– – –

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403105100

– – – –

n'excédant pas 1,5 %

50 % du droit NPF

0403105300

– – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

50 % du droit NPF

0403105900

– – – –

excédant 27 %

50 % du droit NPF

– – –

autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403109100

– – – –

n'excédant pas 3 %

50 % du droit NPF

0403109300

– – – –

excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

50 % du droit NPF

0403109900

– – – –

excédant 6 %

50 % du droit NPF

0403 90

– |

autres:

– –

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

– – –

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403907100

– – – –

n'excédant pas 1,5 %

50 % du droit NPF

0403907300

– – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

50 % du droit NPF

0403907900

– – – –

excédant 27 %

50 % du droit NPF

– – –

autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403909100

– – – –

n'excédant pas 3 %

50 % du droit NPF

0403909300

– – – –

excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

50 % du droit NPF

0403909900

– – – –

excédant 6 %

50 % du droit NPF

0405

Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières:

0405 20

– |

Pâtes à tartiner laitières:

0405201000

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

0405203000

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

0501000000

Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux

0502

Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils

0505

Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0507

Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières

0508000000

Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets

0510000000

Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire:

0511

Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs: animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:

– |

autres:

0511 99

– –

autres:

– – –

Éponges naturelles d'origine animale:

0511993100

– – – –

brutes

0511993900

– – – –

autres

0511 99 85

– – –

autres

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:

0710400000

– |

Maïs doux

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

0711 90

– |

autres légumes; mélanges de légumes:

– –

Légumes

0711903000

– – –

Maïs doux

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

0903000000

Maté

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

1212

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

1212200000

– |

Algues

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

– |

Sucs et extraits végétaux:

1302120000

– –

de réglisse

1302130000

– –

de houblon

1302 19

– –

autres:

1302 19 80

– – –

autres:

1302 20

– |

Matières pectiques, pectinates et pectates

– |

Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

1302310000

– –

Agar- agar

1302 32

– –

Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:

1302321000

– – –

de caroubes ou de graines de caroubes

1401

Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)

1404

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

1505 00

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline

1506000000

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1515

Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

1515 90

– |

autres:

1515 90 11

– –

Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:

1516 20

– |

Graisses et huiles végétales et leurs fractions:

1516201000

– –

Huiles de ricin hydrogénées, dites “opalwax”

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 :

1517 10

– |

Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:

1517101000

– –

d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %

NPF

1517 90

– |

autres:

1517901000

– –

d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %

NPF

– –

autres:

1517909300

– – –

Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

1518 00

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs

1520000000

Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses

1521

Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés

1522 00

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

1522001000

– |

Dégras

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

1702500000

– |

Fructose chimiquement pur

1702 90

– |

autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:

1702901000

– –

Maltose chimiquement pur

NPF

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

50 % du droit NPF

1803

Pâte de cacao, même dégraissée

1804000000

Beurre, graisse et huile de cacao

1805000000

Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

1806 10

– |

Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants

35 % du droit NPF

25 % du droit NPF

15 % du droit NPF

5 % du droit NPF

1806 20

– |

autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, en granulés ou en formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg

50 % du droit NPF

– |

autres, présentés en tablettes, en barres ou en bâtons:

1806310000

– –

fourrés

50 % du droit NPF

1806 32

– –

non fourrés

50 % du droit NPF

1806 90

– |

autres

50 % du droit NPF

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, de gruaux, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

1901100000

– |

Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

1901200000

– |

Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

1901 90

– |

autres

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

– |

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:

1902110000

– –

contenant des œufs

50 % du droit NPF

1902 19

– –

autres

50 % du droit NPF

1902 20

– |

Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):

– –

autres:

1902209100

– – –

cuites

50 % du droit NPF

1902209900

– – –

autres

50 % du droit NPF

1902 30

– |

autres pâtes alimentaires

50 % du droit NPF

1902 40

– |

Couscous

50 % du droit NPF

1903000000

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, de grumeaux, de grains perlés, de criblures ou de formes similaires

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:

NPF

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

50 % du droit NPF

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:

2001 90

– |

autres:

2001903000

– –

Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2001904000

– –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2001906000

– –

Cœurs de palmier

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:

2004 10

– |

Pommes de terre:

– –

autres:

2004109100

– – –

sous forme de farines, de semoules ou de flocons

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2004 90

– |

autres légumes et mélanges de légumes:

2004901000

– –

Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés; autres que les produits du no 2006:

2005 20

– |

Pommes de terre:

2005201000

– –

sous forme de farines, de semoules ou de flocons

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2005800000

– |

Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

– |

Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux:

2008 11

– –

Arachides:

2008111000

– – –

Beurre d'arachide

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

– |

autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no2008 19 :

2008910000

– –

Cœurs de palmier

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2008 99

– –

autres:

– – –

sans addition d'alcool:

– – – –

sans addition de sucre:

2008998500

– – – – –

Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2008999100

– – – – –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, de thé ou de maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2102

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002 ); poudres à lever préparées:

NPF

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

2103100000

– |

Sauce de soja

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2103200000

– |

Tomato ketchup et autres sauces tomates

NPF

2103 30

– |

Farine de moutarde et moutarde préparée

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2103 90

– –

autres:

2103901000

– –

Chutney de mangues, liquide

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2103903000

– –

Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et d'ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2103 90 90

– –

autres:

2103909010

– – –

Mélange d'aromates à base de poivre

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2103909050

– – –

Mayonnaise

NPF

2103909090

– – –

autres

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:

2104 10

– |

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

50 % du droit NPF

2104 20 00

– |

Préparations alimentaires composites homogénéisées:

2104200010

– –

Denrées alimentaires destinées aux enfants conditionnées en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 250 g.

2104200090

– –

Alimentation diététique conditionnée en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 250 g.

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

35 % du droit NPF

25 % du droit NPF

15 % du droit NPF

5 % du droit NPF

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 10

– |

Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

2106 90

– |

autres:

2106902000

– –

Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

35 % du droit NPF

25 % du droit NPF

15 % du droit NPF

5 % du droit NPF

– –

autres:

2106909200

– – –

ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

2106 90 98

– – –

autres:

2201

Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige

50 % du droit NPF

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

50 % du droit NPF

2203 00

Bières de malt

2205

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques:

2207

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

70 % du droit NPF

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”; extraits et sauces de tabac

NPF

2905

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

– |

autres polyalcools:

2905430000

– –

Mannitol

2905 44

– –

D- glucitol (sorbitol)

2905450000

– –

Glycérol

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:

3301 90

– |

autres:

3301901000

– –

Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles

– –

Oléorésines d'extraction:

3301902100

– – –

de réglisse et de houblon

3301903000

– – –

autres

3302

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10

– |

des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:

– –

des types utilisés pour les industries des boissons:

– – –

Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:

3302101000

– – – –

ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol

– – – –

autres:

3302102100

– – – – –

3302102900

– – – – –

autres

3501

Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:

3501 10

– |

Caséines

3501 90

– |

autres:

3501909000

– –

autres

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

3505 10

– |

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

3505101000

– –

Dextrine

– –

autres amidons et fécules modifiés:

3505109000

– – –

autres

3505 20

– |

Colles

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

3809 10

– |

à base de matières amylacées

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

3824 60

– |

Sorbitol autre que celui du no2905 44

(1) En ce qui concerne les lignes tarifaires pour lesquels des contingents à droits nuls sont énumérés en annexe III, la présente annexe se réfère aux quantités dépassant les contingents.

(2) Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03). Décision relative à l'harmonisation et à la modification du tarif douanier – Journal officiel 125/06 de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.»

Article annexe VI

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