«ANNEXE III
DROITS APPLICABLES AUX MARCHANDISES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ IMPORTÉES DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE (DROITS NULS DANS LES LIMITES DES CONTINGENTS TARIFAIRES (1)
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Code NC (1)
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Désignation des marchandises
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Contingent annuel à droit nul
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1517 10
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Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
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100 tonnes
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1704 90
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Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
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265 tonnes
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1806
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Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
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350 tonnes
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1902
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Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé
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100 tonnes
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1905
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Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
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430 tonnes
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1905 31
1905 32
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Biscuits additionnés d'édulcorants, gaufres et gaufrettes
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330 tonnes
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1905 90
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autres
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150 tonnes
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2101 11
2101 12
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Extraits, essences et concentrés
Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café
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5 tonnes
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2103 30 90
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Moutarde préparée
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200 tonnes
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2105
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Glaces de consommation, même contenant du cacao
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50 tonnes
DROITS APPLICABLES AUX MARCHANDISES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ IMPORTÉES DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE (CONCESSION DANS LES LIMITES DES CONTINGENTS TARIFAIRES) (1)
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Code NC (1)
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Désignation des marchandises
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Quantité annuelle (tonnes)
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Droit applicable dans les limites des contingents tarifaires (%)
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2201
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Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
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150
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12
(1) Le droit applicable aux quantités excédentaires est énoncé à l'annexe II.»
(1) Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03). Décision relative à l'harmonisation et à la modification du tarif douanier – Journal officiel 125/06 de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
(1) Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03). Décision relative à l'harmonisation et à la modification du tarif douanier – Journal officiel 125/06 de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.