Décision (CELEX 32008D0273) · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0273)
IntituléANNEXE VIII
RattachementDécision (CELEX 32008D0273)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0273)
RéférenceAnnexe VIII de la décision (CELEX 32008D0273)EUR-Lex →

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«1.

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Les importations dans la Communauté des produits suivants, originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, font l'objet des concessions ci-après:

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Code NC

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Désignation des marchandises

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Droit applicable

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Année 2007 quantités (hl)

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Ajustements annuels à compter de 2008 (hl)

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Dispositions particulières

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ex 2204 10

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Vins mousseux de qualité

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Exemption

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49 000

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+6 000

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(1) |

ex 2204 21

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Vins de raisins frais

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ex 2204 29

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Vins de raisins frais

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Exemption

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350 000

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– 6 000

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(1) |

«3.

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Les importations dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine des produits suivants originaires de la Communauté bénéficient des concessions exposées ci-dessous:

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Code NC

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Désignation des marchandises

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Droit applicable

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Année 2007 quantités (hl)

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Ajustements annuels à compter de 2008 (hl)

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Dispositions particulières»

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ex 2204 10

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Vins mousseux de qualité

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Exemption

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12 000

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+ 300

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ex 2204 21

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Vins de raisins frais

(1) Des consultations à la demande de l'une des parties contractantes peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités supérieures à 6 000 hl du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21 .»

Aller plus loin

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