(1) | Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, des négociations avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de conclure un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. |
Décision (CELEX 32008D0273) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0273)
RattachementDécision (CELEX 32008D0273)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0273)
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