Décision (CELEX 32008D0273) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0273)
RattachementDécision (CELEX 32008D0273)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0273)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0273)EUR-Lex →

(3) | La République de Bulgarie et la Roumanie ont adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007. |

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