Décision (CELEX 32008D0281) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0281)
RattachementDécision (CELEX 32008D0281)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32008D0281)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32008D0281)EUR-Lex →

(10) Le 2 septembre 2005, une réunion a été tenue entre la Commission et EREF.

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