(31) Cette facilité de crédit a été accordée à TVO par un syndicat de banques, dont la BLB, BNP Paribas, JP Morgan, Nordea et Svenska Handelsbanken étaient les «Mandated Lead Arrangers». Par lettre du 11 novembre 2003, ces cinq Mandated Lead Arrangers se sont engagés à fournir chacun si nécessaire jusqu'à 500 millions d'euros, soit au total 2,5 milliards d’euros. Durant le processus de syndication, d'autres banques ont participé à la facilité. Cette facilité a été signée le 17 décembre 2003 par douze banques, qui y participaient à des conditions identiques.
Décision (CELEX 32008D0281) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0281)
RattachementDécision (CELEX 32008D0281)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32008D0281)
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