(32) La facilité de crédit conclue le 17 décembre 2003 comprend deux tranches, de maturités respectives de 5 et 7 ans. Elle porte un taux d’intérêt variable indexé sur l’indice EURIBOR. La tranche à 5 ans offre une rémunération («spread») de […] points de base (bps) au-dessus de l’EURIBOR pour les trois premières années. Le spread passe à […] bps («step up») pour les années […]. La tranche à 7 ans offre un spread de […] bps pour les trois premières années, puis un step up à […] bps pour les années […] et […] bps pour les années […]. Le prêt ne bénéficie pas de garantie publique.
Décision (CELEX 32008D0281) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0281)
RattachementDécision (CELEX 32008D0281)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32008D0281)
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