(33) Le contrat entre TVO et les banques signé le 17 décembre 2003 portait initialement sur un montant total de 1,95 milliard d’euros. En mars 2004, ce montant a été réduit à 1,35 milliard d’euros en raison de l’octroi à TVO du prêt garanti par la Coface décrit à la section 2.2.2.
Décision (CELEX 32008D0281) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0281)
RattachementDécision (CELEX 32008D0281)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32008D0281)
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