(35) Le 11 juin 2004, la Commission a rendu une opinion positive conformément à l'article 43 du traité Euratom, dans laquelle elle conclut que le projet industriel en question «contribue à améliorer la sécurité et la diversité d'approvisionnement énergétique, à la fois au niveau régional et européen» et que «tous les aspects de cet investissement répondent aux objectifs du traité Euratom».
Décision (CELEX 32008D0281) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0281)
RattachementDécision (CELEX 32008D0281)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32008D0281)
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