(36) Il s’agit d’une facilité de crédit (ci-après «le prêt garanti», le mot «prêt» étant choisi pour éviter toute confusion avec la facilité de crédit visée à la section 2.2.1) d’un montant de 570 millions d’euros, accordée par les mêmes Mandated Lead Arrangers que ceux visés au considérant 31, à l’exclusion de la banque […].
Décision (CELEX 32008D0281) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0281)
RattachementDécision (CELEX 32008D0281)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32008D0281)
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