(37) Le principal du prêt sera progressivement tiré par TVO sur une durée de 5 ans, les sommes successivement empruntées correspondant aux paiements dus par TVO à AREVA NP. Le remboursement du prêt se fait par remboursements semestriels constants en principal. Il commence 6 mois après le dernier déboursement et s’étale sur 12 ans. La durée moyenne du prêt calculée par les autorités françaises est de 8,92 ans.
Décision (CELEX 32008D0281) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0281)
RattachementDécision (CELEX 32008D0281)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32008D0281)
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