Décision (CELEX 32008D0281) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0281)
RattachementDécision (CELEX 32008D0281)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32008D0281)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32008D0281)EUR-Lex →

(38) Le taux d’intérêt payé aux banques est variable et indexé sur l'EURIBOR. Le prêt offre aux banques une rémunération de […] bps au-dessus de cet indice.

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