(42) En sus de la facilité de crédit, au moment de la décision d'investissement TVO a également contracté un ensemble de prêts bilatéraux auprès de divers autres organismes financiers, pour un total de […] millions d’euros. L'un de ces prêts bilatéraux a été conclu avec la SEK pour un montant de 100 millions d’euros (voir la décision sur le cas NN 62/B/2006).
Décision (CELEX 32008D0281) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0281)
RattachementDécision (CELEX 32008D0281)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32008D0281)
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