(44) Le tableau suivant décrit quant à lui la chronologie des évènements.
Tableau 2
Calendrier du projet (principales étapes 2002-2004)
| Date | Événement
| Avant septembre 2002 | Choix par TVO de la filière nucléaire pour la centrale (procédure d’obtention des permis correspondants)
| Septembre 2002 | Lancement de l’appel d’offres (les critères d’évaluation des offres exposés dans les documents d’appel d’offres n’incluent pas l’apport d’un financement par les soumissionnaires)
| Mars 2003 | Réception des offres par TVO et début du processus d’évaluation
| Mai-juin 2003 | Parallèlement et indépendamment du processus d’évaluation des offres, TVO demande aux soumissionnaires de remettre des indications relatives à la possibilité de faire appel à un crédit à l'exportation comme source alternative de financement
| Août-septembre 2003 | TVO lance un appel d’offres auprès des banques pour la mise en place d’un crédit syndiqué de 2,5 milliards d'euros
| 15 octobre 2003 | Le consortium AREVA NP/Siemens se voit notifier son statut de «preferred bidder» par TVO
| 11 novembre 2003 | Engagement de cinq banques de fournir jusqu’à 2,5 milliards d'euros
| 1er décembre 2003 | Suite à la décision positive de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur du 17 novembre 2003, émission par la Coface d’une promesse de garantie adressée à AREVA NP pour un crédit à l'exportation d’un montant de 570 millions d'euros.
| 17 décembre 2003 | Signature de la facilité de crédit syndiquée (sans garantie de la Coface) pour 1,95 milliard d'euros permettant de couvrir la totalité des besoins de financement avec l’apport des actionnaires et les autres prêts bilatéraux
| 18 décembre 2003 | Signature du contrat commercial entre TVO et le consortium AREVA NP/Siemens pour la construction de la centrale nucléaire
| Fin décembre 03-janvier 04 | TVO entame les discussions avec les banques concernant les termes et conditions d’un crédit à l'exportation
| 4 février 2004 | Les termes et conditions d’un crédit à l'exportation sont fixés par TVO et les banques (en particulier, fixation du spread bancaire)
| 25 mars 2004 | Signature du prêt garanti par la Coface pour un montant de 570 millions d'euros et réduction consécutive à 1,35 milliard d'euros de la facilité de crédit syndiquée