Décision (CELEX 32008D0281) · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0281)
RattachementDécision (CELEX 32008D0281)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32008D0281)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32008D0281)EUR-Lex →

(52) À l'exception des considérations générales résumées au considérant 51, la lettre d'EREF ne contient pas de commentaire sur l'analyse préliminaire de l'existence d'un avantage exposée dans la décision d'ouverture de la procédure.

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