(59) Dans sa décision d'ouverture de la procédure, la Commission indique que, sur la base d'une analyse initiale, la mesure ne semble pas constituer une aide, en particulier parce qu'elle ne semble pas conférer d'avantage au bénéficiaire. Dès lors, il convient de vérifier si des éléments nouveaux viennent mettre en cause cette analyse préliminaire.
Décision (CELEX 32008D0281) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0281)
RattachementDécision (CELEX 32008D0281)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32008D0281)
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