Article considérant 62

(62) À la section 2 de la présente décision, la Commission a analysé les différentes étapes du projet Olkiluoto 3 et de son financement. Il ressort de cette analyse que le prêt garanti a été formellement octroyé en mars 2004. On peut cependant noter que la Coface a émis une promesse de garantie dès le 1er décembre 2003. Celle-ci avait été avalisée par la décision de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur du 17 novembre 2003. Or, dès le 11 novembre 2003 cinq banques s'étaient formellement engagées à fournir jusqu'à 2,5 milliards d'euros à TVO, ce qui constituait un prêt d'un montant suffisant pour pouvoir boucler le financement du projet. Il ressort des informations transmises par les autorités françaises, que, avant même l'intervention du gouvernement français, l'accès de TVO aux marchés financiers était suffisant pour financer l'entièreté du projet.