Article considérant 64

(64) La Commission observe enfin que le montant du prêt garanti — 570 millions d'euros — est limité par rapport à l'ensemble des capitaux levés — plus de 3 milliards d'euros. Par conséquent, même après l'intervention de la Coface, la grande majorité du projet continue à être financée par le marché. De plus, en ce qui concerne le montant du prêt garanti, la Commission observe que, dès le 11 novembre 2003, cinq banques s'étaient engagées à fournir jusqu'à 2,5 milliards d'euros, soit jusqu' à 500 millions d'euros par banque. Le risque supporté par l'État français est donc comparable à celui que des banques privées étaient prêtes à supporter. Dès lors, la participation de l'État français au financement du projet n'a pas davantage diversifié les sources de financement ou réduit les risques supportés par les autres banques que si une banque additionnelle avait participé au financement du projet.