Article considérant 12

(12) Le 13 septembre 2006, un courrier électronique informel incluant copie des deux courriers susmentionnés a été envoyé à la Belgique. Par courrier daté du 14 septembre 2006, mentionnant ledit courrier électronique et les lettres y annexées, la Belgique a indiqué n’avoir jamais reçu ces courriers. Par lettre du 29 septembre 2006, la Commission a invité la Belgique à transmettre les renseignements initialement demandés le 4 juillet et à l'informer en détail de ses intentions concernant les centres de coordination. Une réunion technique était également proposée. La réponse de la Belgique, datée du 12 octobre 2006, n’apportant aucune des informations demandées, la Commission a, par lettre du 10 novembre 2006, rappelé encore l’importance des informations demandées et insisté auprès de la Belgique pour qu’elle apporte les réponses souhaitées pour le 22 novembre 2006 au plus tard. Un dernier courrier de la Belgique, daté du 17 novembre 2006, n’apportait toujours aucune réponse sur le fond.