Décision (CELEX 32008D0283) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0283)
RattachementDécision (CELEX 32008D0283)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0283)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32008D0283)EUR-Lex →

(16) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part de Forum 187 et de trois centres de coordination. Elle les a transmises à la Belgique en lui donnant la possibilité de les commenter, et a reçu ses commentaires par lettres des 19 et 30 juillet 2007.

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