Décision (CELEX 32008D0290) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0290)
RattachementDécision (CELEX 32008D0290)
Versionacte d'origine du 04/04/2008 (CELEX 32008D0290)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0290)EUR-Lex →

(2) Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente bulgare, certains établissements des secteurs de la viande et du lait ont achevé leur processus de mise à niveau et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. Il y a donc lieu de les supprimer de la liste des établissements en transition.

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