Version consolidée au 28/11/2022 (consolidation EUR-Lex 02008D0294-20221128, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/04/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0294)
RattachementDécision (CELEX 32008D0294)
VersionConsolidée au 28/11/2022 (CELEX 02008D0294-20221128)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0294)EUR-Lex →
La présente décision a pour objet d'harmoniser les conditions techniques de mise à disposition et d'utilisation efficace du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs dans la Communauté.
La présente décision s'applique sans préjudice de toute autre disposition communautaire pertinente, en particulier du règlement (CE) no 1702/2033 et de la recommandation 2008/295/CE.
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