(13) Afin que les conditions énoncées dans la présente décision restent valables et vu l'évolution rapide de la situation en matière de spectre radioélectrique, les administrations nationales doivent, dans la mesure du possible, contrôler l'utilisation du spectre radioélectrique par les équipements destinés aux services MCA de façon à permettre un réexamen efficace de la présente décision. Ce réexamen doit tenir compte de l'évolution technique et consister à vérifier que les hypothèses initiales concernant le fonctionnement des services MCA sont toujours valables.
Décision (CELEX 32008D0294) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0294)
RattachementDécision (CELEX 32008D0294)
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008D0294)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.