(1) Le 22 janvier 2001, le Conseil a adopté la décision 2001/80/PESC (ci-après dénommé «EMUE»), dont le mandat est défini à l'annexe de ladite décision.
Décision 2008/298/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2008/298/PESC
RattachementDécision 2008/298/PESC
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008D0298)
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