Décision 2008/298/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2008/298/PESC
RattachementDécision 2008/298/PESC
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008D0298)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2008/298/PESCEUR-Lex →

(4) En outre, le mandat de l'EMUE devrait tenir compte des changements apportés aux structures et aux procédures du Conseil en matière de gestion de crises depuis la dernière modification du mandat.

Aller plus loin

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