Décision 2008/298/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2008/298/PESC
RattachementDécision 2008/298/PESC
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008D0298)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2008/298/PESCEUR-Lex →

(5) Il convient par ailleurs de modifier la décision 2001/80/PESC afin de prendre en considération l'adoption de la décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil,

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