Liste des accords visés à l'article 1er du présent accord
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre la République du Panama et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l'objet d'une application provisoire:
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Accord sur le transport aérien entre la République fédérale d'Allemagne et la République du Panama sur les transports aériens, conclu à Panama le 13 décembre 1999, ci-après dénommé «accord Panama-Allemagne» à l'annexe II.
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Accord entre les gouvernements de la République du Panama et du Royaume de Belgique sur les services aériens, conclu à Panama City le 12 janvier 1966, ci-après dénommé «accord Panama-Belgique» à l'annexe II.
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Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Panama, conclu à Panama City le 7 août 2001, ci-après dénommé «accord Panama-Espagne» à l'annexe II.
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Protocole de la réunion entre les délégations aéronautiques du gouvernement de la République italienne et du gouvernement de la République du Panama, signé à Rome le 11 novembre 1970, ci-après dénommé «protocole Panama-Italie» à l'annexe II.
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Accord entre la République du Panama et le royaume des Pays-Bas relatif aux services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, paraphé comme annexe II du protocole d'accord signé à La Haye, le 7 juin 1995, ci-après dénommé «accord Panama-Pays-Bas» à l'annexe II.
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Accord entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement de la République du Panama, paraphé comme annexe B du protocole d'accord signé à Londres, le 26 août 1997, ci-après dénommé «accord Panama-Royaume-Uni» à l'annexe II.
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la République du Panama et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire.