(2) | La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec le Panama concernant certains aspects des services aériens («l'accord»), conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l'annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |
Décision (CELEX 32008D0305) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0305)
RattachementDécision (CELEX 32008D0305)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0305)
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