Décision (CELEX 32008D0306) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0306)
RattachementDécision (CELEX 32008D0306)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0306)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0306)EUR-Lex →

(1) | Le 14 juin 1994, les Communautés européennes, leurs États membres et l'Ukraine ont signé à Luxembourg un accord de coopération et de partenariat (ACP) qui est entré en vigueur le 1er mars 1998. |

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