(3) | Depuis mars 2007, les négociations sont ouvertes pour remplacer l'ACP par un nouvel accord renforcé entre l'UE et l'Ukraine. |
Décision (CELEX 32008D0306) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0306)
RattachementDécision (CELEX 32008D0306)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0306)
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