Décision (CELEX 32008D0306) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0306)
RattachementDécision (CELEX 32008D0306)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0306)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0306)EUR-Lex →

(6) | Ces engagements figurent désormais dans le protocole d'adhésion de l'Ukraine à l'OMC. |

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