Décision (CELEX 32008D0312) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/03/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008D0312-20080417 du 17/04/2008, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32008D0312)
RattachementDécision (CELEX 32008D0312)
VersionVersion d'origine (CELEX 02008D0312-20080417)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0312)EUR-Lex →

Le document uniforme figurant à l’annexe est utilisé dans le champ d’application de la directive 2006/117/Euratom pour tout transfert de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé entre États membres ainsi qu’à l’entrée, à la sortie et au passage de la Communauté.

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