Décision (CELEX 32008D0312) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/03/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008D0312-20080417 du 17/04/2008, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32008D0312)
RattachementDécision (CELEX 32008D0312)
VersionVersion d'origine (CELEX 02008D0312-20080417)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32008D0312)EUR-Lex →

La décision 93/552/Euratom de la Commission est abrogée.

Nota : JO L 268 du 29.10.1993, p. 83.

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