Décision (CELEX 32008D0312) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0312)
RattachementDécision (CELEX 32008D0312)
Versionacte d'origine du 05/03/2008 (CELEX 32008D0312)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0312)EUR-Lex →

(1) La Commission est tenue d’établir un nouveau document uniforme à utiliser pour les transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé entrant dans le champ d’application de la directive 2006/117/Euratom.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0312. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).