(2) Le nouveau document uniforme doit s’appliquer aux transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé entre États membres ainsi qu’à l’importation de ces déchets radioactifs et de ce combustible nucléaire usé sur le territoire de la Communauté, à leur exportation hors de la Communauté et à leur transit par la Communauté en provenance d’un pays tiers et à destination d’un autre pays tiers.
Décision (CELEX 32008D0312) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0312)
RattachementDécision (CELEX 32008D0312)
Versionacte d'origine du 05/03/2008 (CELEX 32008D0312)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.