Décision (CELEX 32008D0312) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0312)
RattachementDécision (CELEX 32008D0312)
Versionacte d'origine du 05/03/2008 (CELEX 32008D0312)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0312)EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité consultatif institué selon la procédure prévue à l’article 21,

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