Décision (CELEX 32008D0313) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/09/2008 (consolidation EUR-Lex 02008D0313-20080902, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/03/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0313)
IntituléÉtablissement et fonctions
RattachementDécision (CELEX 32008D0313)
VersionConsolidée au 02/09/2008 (CELEX 02008D0313-20080902)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0313)EUR-Lex →

Il est établi un comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine («CdC»). Le mandat du CdC est défini dans les conclusions du Conseil européen de Nice et de Bruxelles.

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