Version consolidée au 02/09/2008 (consolidation EUR-Lex 02008D0313-20080902, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/03/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0313)
IntituléComposition
RattachementDécision (CELEX 32008D0313)
VersionConsolidée au 02/09/2008 (CELEX 02008D0313-20080902)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0313)EUR-Lex →
1. Le CdC se compose des membres suivants:
— des représentants des États membres de l'Union,
— des représentants des États tiers participant à l'opération et apportant des contributions militaires significatives, visés à l'annexe.
2. Le commandant de l'opération de l'UE et le directeur général de l'état-major de l'Union européenne, ou leurs représentants, et les représentants de la Commission assistent aux réunions du CdC.
3. Des tiers peuvent être invités, le cas échéant, à assister aux parties pertinentes du débat.
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