Version consolidée au 02/09/2008 (consolidation EUR-Lex 02008D0313-20080902, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/03/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0313)
IntituléConfidentialité
RattachementDécision (CELEX 32008D0313)
VersionConsolidée au 02/09/2008 (CELEX 02008D0313-20080902)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0313)EUR-Lex →
1. Le règlement de sécurité du Conseil s'applique aux réunions et aux travaux du CdC. En particulier, les représentants au sein du CdC doivent posséder l'habilitation de sécurité appropriée.
2. Les délibérations du CdC sont couvertes par l'obligation du secret professionnel, à moins que le CdC n'en décide autrement à l'unanimité.
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