Décision (CELEX 32008D0313) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/09/2008 (consolidation EUR-Lex 02008D0313-20080902, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/03/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0313)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32008D0313)
VersionConsolidée au 02/09/2008 (CELEX 02008D0313-20080902)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32008D0313)EUR-Lex →

LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1

— La République d'Albanie

— La Fédération de Russie

— La République de Croatie.

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