Décision (CELEX 32008D0313) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0313)
RattachementDécision (CELEX 32008D0313)
Versionacte d'origine du 18/03/2008 (CELEX 32008D0313)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0313)EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 5, de l'action commune 2007/677/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'établissement d'un comité des contributeurs pour l'opération EUFOR Tchad/RCA.

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