Décision (CELEX 32008D0313) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0313)
RattachementDécision (CELEX 32008D0313)
Versionacte d'origine du 18/03/2008 (CELEX 32008D0313)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0313)EUR-Lex →

(2) Les conclusions des Conseils européens de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 et de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002 ont défini les arrangements pour la participation d'États tiers aux opérations de gestion des crises et pour l'établissement d'un comité des contributeurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).