Décision (CELEX 32008D0313) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0313)
RattachementDécision (CELEX 32008D0313)
Versionacte d'origine du 18/03/2008 (CELEX 32008D0313)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0313)EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense,

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