Article considérant 25

(25) Comme indiqué dans la décision d'ouvrir la procédure d'enquête, les autorités portugaises ont présenté la copie d'une lettre d'un armateur déclarant que pour six des contrats en question (navires C 228 à C 233), celui-ci avait reçu des offres de prix moins élevés des chantiers navals coréens. Cette lettre est néanmoins datée du 9 mars 2005, ce qui veut dire qu'elle a été envoyée à ENVC après la signature par le chantier naval des contrats correspondant à ces offres. Il apparaît donc que lorsque le chantier naval a signé les six premiers contrats, il ne pouvait pas avoir la certitude que ceux-ci remplissaient les conditions d'admissibilité. En ce qui concerne le septième contrat (navire C 210), la situation semble aussi douteuse compte tenu de certaines indications selon lesquelles des offres de prix inférieurs reçues de Corée n'ont également été envoyées à ENVC que le 31 mars 2005, soit le jour même de la signature du contrat par le chantier naval.