Décision (CELEX 32008D0315) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0315)
RattachementDécision (CELEX 32008D0315)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0315)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0315)EUR-Lex →

(6) Le bénéficiaire de l'aide serait l'entreprise Estaleiros Navais de Viana do Castelo S.A. («ENVC»), un chantier naval portugais qui emploie à l'heure actuelle environ 1 000 personnes.

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