Décision (CELEX 32008D0315) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0315)
RattachementDécision (CELEX 32008D0315)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0315)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32008D0315)EUR-Lex →

(9) Les navires ont été livrés ou devaient l'être aux dates suivantes:

| Navire | Date de livraison

| C 228 | 30 septembre 2007

| C 229 | 30 décembre 2007

| C 230 | 28 juillet 2006

| C 231 | 30 octobre 2006

| C 232 | 3 janvier 2007

| C 233 | 24 avril 2007

| C 210 | 10 juillet 2007

Aller plus loin

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