Décision (CELEX 32008D0319) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0319)
RattachementDécision (CELEX 32008D0319)
Versionacte d'origine du 14/04/2008 (CELEX 32008D0319)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0319)EUR-Lex →

(4) À partir de cette date, il conviendrait que la Confédération suisse participe au budget Sisnet,

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