(1) Par le règlement (CE) no 453/2007 du Conseil ont été fixés, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2006, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.
Décision (CELEX 32008D0326) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0326)
RattachementDécision (CELEX 32008D0326)
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008D0326)
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